L’artiste reconnaît avoir pris connaissance du règlement relatif aux musiciens et amuseurs public exerçant leurs activités sur le domaine public de l’arrondissement de Ville-Marie et des ordonnances suivantes :

L’artiste certifie en soumettant son inscription au système de réservation des musiciens et amuseurs publics de l’arrondissement de Ville-Marie que les renseignements donnés sont vrais et exacts au meilleur de sa connaissance.