L’artiste reconnaît avoir pris connaissance du règlement relatif aux musiciens et amuseurs public exerçant leurs activités sur le domaine public de l’arrondissement de Ville-Marie et des ordonnances suivantes :

CA24-006

Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public

CA24-006 o.46

Ordonnance sur la composition et le fonctionnement du comité paritaire des musiciens, amuseurs publics et sculpteurs de ballons

CA24-006 o.53

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public

CA24-006 o.54

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-283

Règlement modifiant le Règlement relatif aux musiciens et aux amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public

CA24-006 o.55

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens et des amuseurs publics sur le domaine public

CA24-006 o.56

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes et sur la place Jacques-Cartier

CA24-006 o.58

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public

CA24-006 o.57

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-006 o.60

Exercice d'activités MAS sur le domaine public 2021

CA24-006 o.59

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-006 o.61

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs.

CA24-006 o.62

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public.

CA24-006 o.63

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs

CA24-006 o.64

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public

CA24-006 o.65

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités de musiciens, d’amuseurs publics et sculpteurs de ballons sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et ses environs.

CA24-006 o.66

Ordonnance sur l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public

CA24-006 o.68

Ordonnance relative au code d’éthique et à l’exercice des activités des musiciens, des amuseurs publics et des sculpteurs de ballons sur le domaine public

CA24-006 o.69

Ordonnance relative aux emplacements désignés et à l’exercice des activités des artistes de rue sur la place d’Armes, sur la place Jacques-Cartier et la rue Saint-Paul Est pour la saison 2025

L’artiste certifie en soumettant son inscription au système de réservation des musiciens et amuseurs publics de l’arrondissement de Ville-Marie que les renseignements donnés sont vrais et exacts au meilleur de sa connaissance.